Mise à jour le 01/01/2026


Condition préalable :

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente qui priment sur toutes autres, notamment celles d’achat du client, qui reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepter sans réserves au plus tard le jour de la livraison de marchandises. Les présentes conditions générales sont soumise au droit français.


Commandes

Toute commande, pour être validée, doit faire l’objet d’une confirmation écrite. Elle est alors réputée ferme et définitive.

Aucune annulation de commande n'est acceptée, sauf avec notre accord express, et sous réserve d’une éventuelle indemnité compensatrice qu’il nous appartient de fixer.La possession de notre tarif n’est pas une offre de vente en elle-même. Les prix figurant sur nos catalogues et notre site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Ils sont également soumis aux modifications appliquées par les fabricants que nous nous réservons la possibilité de répercuter. De plus, ils peuvent être sujets aux fluctuations des prix des matières premières et des taux de change


Livraison

Les délais de livraison mentionnés le sont à titre indicatif. Nous ne répondons pas d’un retard de livraison, et il ne sera donc pas possible de réclamer dommages et intérêts, ni aucune indemnité de quelconque nature.Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de faire supporter les avaries au transporteur ou d’agir contre lui le cas échéant, et de porter toute réserves qu’il jugera utile auprès de ce dernier. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de perte, vol ou détérioration.Les réclamations sur la non-conformité d’une livraison doivent nous parvenir sous 48 heures.

Au-delà, celles-ci ne pourraient être prises en considération.


Réparations

Les réparations sont soumises à des conditions particulières qui devront être acceptées avant l’établissement d’un devis de réparation.La recherche de panne, si elle nécessite le démontage et le remontage de l'appareil, ainsi que l'étude de la panne, resteront dues, même en cas de non réparation et seront facturées au taux horaire de main d'œuvre correspondant.

Les pièces changées sont, sauf indication particulière, garanties un an. Pour le matériel électronique : consoles, gradateurs, les devis sont établis sous réserves de pannes supplémentaires diagnosticables uniquement après la réparation initiale. Dans ce cas, les heures et pièces non prévues dans le devis seront facturées en sus.Sauf accord préalable, et hors cadre particulier d’un contrat de maintenance le paiement des réparations se fait au comptant


Port

Sauf accord préalable, nos marchandises sont expédiées ou livrées en port dû.Les expéditions sont faites par le transporteur de notre choix, en vitesse normale. Le surcoût d'une expédition expresse faite à la demande du client sera facturé en sus.



Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être mise en cause en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de nos obligations, si cela résultait d'un fait indépendant de notre volonté et qui échappe à notre contrôle, tel que tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de dommages directs ou indirects dont la cause serait de près ou de loin liée à une utilisation des matériels de notre fourniture non conformé aux normes, et règlements en vigueur.


Réserve de propriété

En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises vendues, restent notre propriété jusqu’au parfait paiement par l’encaissement intégral du prix, qui, seul opère transfert de propriété. Cependant, l’acquéreur assumera seul la responsabilité des marchandises, et ce, dès leur délivrance.


Paiement

Le paiement des factures doit être réalisé selon les conditions fixées entre les parties. Les factures d'un montant inférieur à 150,00€ HT sont, sauf accord particulier, réglables au comptant et sont majorées de 23€ pour frais administratifs.Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard au taux de 12,5 % l’an, sans mise en demeure et sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera également facturée (art. L.441-6 et D.441-5 du Code du Commerce et décret n°2012-1115 du 02/10/2012). Tout défaut de paiement rend immédiatement exigible toutes créances de notre société, même

non échues. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes et/ou suspendre les expéditions jusqu'à ce que les paiements soient effectués en totalité.Par ailleurs, notre société pourra exiger un règlement à la commande de la part du client défaillant pour ses commandes ultérieures.


Garantie

Tous les produits que nous commercialisons, bénéficient de la garantie constructeur qui est généralement d’un an. Cette garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation inappropriée du matériel, et ne couvre jamais ni les lampes, ni les optiques.

Les transports du matériel, expédition et retour, sont à l’entière charge de l’acquéreur. Les durées de vie indiquées des produits consommables reproduisent les données fournies par les fabricants. Par conséquent, elles ne peuvent donner

lieu à aucune réclamation.

Litige

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris, est compétent. (Notre site de vente en ligne ScenOshop est régi par ses propres conditions de vente disponibles sur ses pages)